JORF n°0268 du 19 novembre 2015

Article 13

Article 13

Le 21 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'AJ Auxerre ou se comportant comme tel est interdit entre le département de l'Yonne et la commune de Metz (Moselle).


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Version 1

Le 21 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'AJ Auxerre ou se comportant comme tel est interdit entre le département de l'Yonne et la commune de Metz (Moselle).