JORF n°0268 du 19 novembre 2015

Article 10

Article 10

Le 20 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'AS Nancy Lorraine ou se comportant comme tel est interdit entre le département de Meurthe-et-Moselle et la commune de Créteil (Val-de-Marne).


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Version 1

Le 20 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'AS Nancy Lorraine ou se comportant comme tel est interdit entre le département de Meurthe-et-Moselle et la commune de Créteil (Val-de-Marne).