ARRÊTÉ du 18 novembre 2014

Article 6

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Article 6

Le délégué général à la langue française et aux langues de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2014

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Rôle du délégué général dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le délégué général à la langue française doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le délégué général à la langue française et aux langues de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 6 décembre 2014

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