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Sanctions en cas de manquement aux règles de transport fluvial
L'agrément visé à l'article 1er (Agrément de l'Institut Fluvia pour des formations en transport fluvial) ainsi que la désignation visée à l'article 2 (Désignation de l'Institut Fluvia pour les examens post-formation) du présent arrêté peuvent toutefois être restreints, suspendus ou retirés en cas de manquement grave aux obligations fixées par l'accord ADN et son règlement annexé, l'arrêté « TMD » ou l'avis du 4 avril 2014 susvisés.