ARRÊTÉ du 18 novembre 2014

Article 5

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Article 5

L'agrément visé à l'article 1er (Agrément de l'Institut Fluvia pour des formations en transport fluvial) ainsi que la désignation visée à l'article 2 (Désignation de l'Institut Fluvia pour les examens post-formation) du présent arrêté peuvent toutefois être restreints, suspendus ou retirés en cas de manquement grave aux obligations fixées par l'accord ADN et son règlement annexé, l'arrêté « TMD » ou l'avis du 4 avril 2014 susvisés.

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Sanctions en cas de manquement aux règles de transport fluvial

Résumé. Un organisme peut perdre son agrément ou sa désignation s'il ne respecte pas les règles de sécurité pour le transport de marchandises sur les voies navigables.

L'agrément visé à l'article 1er (Agrément de l'Institut Fluvia pour des formations en transport fluvial) ainsi que la désignation visée à l'article 2 (Désignation de l'Institut Fluvia pour les examens post-formation) du présent arrêté peuvent toutefois être restreints, suspendus ou retirés en cas de manquement grave aux obligations fixées par l'accord ADN et son règlement annexé, l'arrêté « TMD » ou l'avis du 4 avril 2014 susvisés.

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