ARRÊTÉ du 18 novembre 2014

Article 3

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Article 3

L'organisation des formations, des examens et des tests prévus respectivement aux articles 1er (Agrément de l'Institut Fluvia pour des formations en transport fluvial) et 2 (Désignation de l'Institut Fluvia pour les examens post-formation) du présent arrêté respecte les dispositions du cahier des charges annexé à l'avis du 4 avril 2014 susvisé.

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Respect des règles pour les formations et examens

Résumé. L'article précise que les formations et examens de l'Institut Fluvia doivent suivre les règles du cahier des charges.

L'organisation des formations, des examens et des tests prévus respectivement aux articles 1er (Agrément de l'Institut Fluvia pour des formations en transport fluvial) et 2 (Désignation de l'Institut Fluvia pour les examens post-formation) du présent arrêté respecte les dispositions du cahier des charges annexé à l'avis du 4 avril 2014 susvisé.

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