Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Respect des règles pour les formations et examens
L'organisation des formations, des examens et des tests prévus respectivement aux articles 1er (Agrément de l'Institut Fluvia pour des formations en transport fluvial) et 2 (Désignation de l'Institut Fluvia pour les examens post-formation) du présent arrêté respecte les dispositions du cahier des charges annexé à l'avis du 4 avril 2014 susvisé.