Arrêté du 18 novembre 2013

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 28 avril 2010 portant reconnaissance de la norme NF P45-500 de mars 2010 en application des dispositions précédemment citées est abrogé à compter du 1er janvier 2014.

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Changement de norme administrative en 2014

Résumé. Un arrêté de 2010 est annulé à partir du 1er janvier 2014, et une nouvelle norme est reconnue à la place.

L'arrêté du 28 avril 2010 portant reconnaissance de la norme NF P45-500 de mars 2010 en application des dispositions précédemment citées est abrogé à compter du 1er janvier 2014.

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