Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance d'une norme pour les installations de gaz
Résumé. Un arrêté reconnaît une norme pour les installations de gaz à partir de 2014.
La norme NF P45-500 de janvier 2013 est reconnue en application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 avril 2007 susvisé à compter du 1er janvier 2014.