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TITRE Ier

RÉMUNÉRATION DES AGENTS PUBLICS PARTICIPANT, À TITRE D'ACTIVITÉ ACCESSOIRE, À DES ACTIVITÉS DE FORMATION CONTINUE ET DE PRÉPARATION AUX EXAMENS ET CONCOURS

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Article 3

JORF n°0302 du 30 décembre 2011

Article 2

Article 2

Sont assimilées à des activités de formation continue et de préparation aux examens et concours les activités suivantes :

  1. La préparation du face-à-face pédagogique ou de l'accompagnement distanciel ;
  2. Les stages de formation ou les conférences en présentiel ainsi que l'accompagnement dans la formation en ligne.

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Version 1

Sont assimilées à des activités de formation continue et de préparation aux examens et concours les activités suivantes :

1. La préparation du face-à-face pédagogique ou de l'accompagnement distanciel ;

2. Les stages de formation ou les conférences en présentiel ainsi que l'accompagnement dans la formation en ligne.