Arrêté du 18 novembre 2011

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique dans les services et établissements relevant de l'autorité ou de la tutelle des ministres en charge de la santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports.

Ne peuvent être rémunérées dans les conditions prévues par le présent arrêté les activités de formation et de recrutement effectuées par les agents à titre d'activité principale.

Sont assimilés aux agents publics pour l'application du présent arrêté et rémunérés dans les mêmes conditions les intervenants mentionnés aux II et III de l'article 1er (Rémunération des participants aux activités de formation et de recrutement) du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 (Rémunération des agents publics pour activités de formation et d'évaluation) susvisé.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Rémunération des agents publics pour les activités de formation et d'examen

Résumé. Les agents publics peuvent être payés pour des activités de formation ou d'examen, mais pas si c'est leur travail principal.

Le présent arrêté s'applique dans les services et établissements relevant de l'autorité ou de la tutelle des ministres en charge de la santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports.

Ne peuvent être rémunérées dans les conditions prévues par le présent arrêté les activités de formation et de recrutement effectuées par les agents à titre d'activité principale.

Sont assimilés aux agents publics pour l'application du présent arrêté et rémunérés dans les mêmes conditions les intervenants mentionnés aux II et III de l'article 1er (Rémunération des participants aux activités de formation et de recrutement) du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 (Rémunération des agents publics pour activités de formation et d'évaluation) susvisé.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance