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TITRE Ier

RÉMUNÉRATION DES AGENTS PUBLICS PARTICIPANT, À TITRE D'ACTIVITÉ ACCESSOIRE, À DES ACTIVITÉS DE FORMATION CONTINUE ET DE PRÉPARATION AUX EXAMENS ET CONCOURS

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Article 4

JORF n°0302 du 30 décembre 2011

Article 3

Article 3

Les montants bruts de l'heure de formation sont fixés comme suit :

| PRESTATIONS | GROUPE 1 | GROUPE 2 | |------------------------------------------------------------------------------------------------|----------|----------| | Préparation du face-à-face pédagogique ou de l'accompagnement distanciel |41 €/heure|27 €/heure| |Stages de formation ou conférences en présentiel
Accompagnement dans la formation en ligne|41 €/heure|27 €/heure|

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Version 1

Les montants bruts de l'heure de formation sont fixés comme suit :

PRESTATIONS

GROUPE 1

GROUPE 2

Préparation du face-à-face pédagogique ou de l'accompagnement distanciel

41 €/heure

27 €/heure

Stages de formation ou conférences en présentiel

Accompagnement dans la formation en ligne

41 €/heure

27 €/heure