Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonds de caisse des régisseurs de recettes
Résumé. Les régisseurs de recettes peuvent avoir une petite somme d'argent pour faciliter leur travail, mais le montant est décidé à l'avance.
Les régisseurs de recettes sont autorisés à disposer d'un fonds de caisse dont le montant est fixé par l'arrêté de création de la régie.