En vigueur depuis le 4 décembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fiche de recensement pour les installations de détecteurs ioniques
Tout utilisateur élabore, pour chaque installation, une fiche de recensement initiale contenant au moins les informations suivantes :
― la désignation de l'installation ou nom de l'utilisateur ;
― l'adresse complète ;
― l'indication, le cas échéant, de la conformité des détecteurs utilisés aux caractéristiques visées à l'annexe II ;
― l'échéance prévisionnelle de dépose des détecteurs ioniques ;
― le numéro d'identification de l'installation et la localisation du marquage associé défini en annexe III.
Cette fiche est tenue à disposition des mainteneurs, installateurs et déposeurs, qui devront la mettre à jour compte tenu des opérations qu'ils auront réalisées sur l'installation lors de chacune de leurs interventions. Cette fiche et ses mises à jour sont conservées par l'utilisateur.
L'utilisateur devra communiquer la fiche de recensement initiale à un mainteneur, un installateur ou un déposeur avant le 31 décembre 2014 si aucune intervention ou opération n'est réalisée sur son installation avant cette date.