Arrêté du 18 novembre 2011

Article 4

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Article 4

Tout utilisateur élabore, pour chaque installation, une fiche de recensement initiale contenant au moins les informations suivantes :
― la désignation de l'installation ou nom de l'utilisateur ;
― l'adresse complète ;
― l'indication, le cas échéant, de la conformité des détecteurs utilisés aux caractéristiques visées à l'annexe II ;
― l'échéance prévisionnelle de dépose des détecteurs ioniques ;
― le numéro d'identification de l'installation et la localisation du marquage associé défini en annexe III.
Cette fiche est tenue à disposition des mainteneurs, installateurs et déposeurs, qui devront la mettre à jour compte tenu des opérations qu'ils auront réalisées sur l'installation lors de chacune de leurs interventions. Cette fiche et ses mises à jour sont conservées par l'utilisateur.
L'utilisateur devra communiquer la fiche de recensement initiale à un mainteneur, un installateur ou un déposeur avant le 31 décembre 2014 si aucune intervention ou opération n'est réalisée sur son installation avant cette date.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2011

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Fiche de recensement pour les installations de détecteurs ioniques

Résumé. Les utilisateurs doivent créer une fiche de recensement pour chaque installation de détecteurs ioniques, avec des informations spécifiques, et la mettre à jour après chaque intervention.

Tout utilisateur élabore, pour chaque installation, une fiche de recensement initiale contenant au moins les informations suivantes :
― la désignation de l'installation ou nom de l'utilisateur ;
― l'adresse complète ;
― l'indication, le cas échéant, de la conformité des détecteurs utilisés aux caractéristiques visées à l'annexe II ;
― l'échéance prévisionnelle de dépose des détecteurs ioniques ;
― le numéro d'identification de l'installation et la localisation du marquage associé défini en annexe III.
Cette fiche est tenue à disposition des mainteneurs, installateurs et déposeurs, qui devront la mettre à jour compte tenu des opérations qu'ils auront réalisées sur l'installation lors de chacune de leurs interventions. Cette fiche et ses mises à jour sont conservées par l'utilisateur.
L'utilisateur devra communiquer la fiche de recensement initiale à un mainteneur, un installateur ou un déposeur avant le 31 décembre 2014 si aucune intervention ou opération n'est réalisée sur son installation avant cette date.

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En vigueur depuis le dimanche 4 décembre 2011

Source : Légifrance