Arrêté du 18 novembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application des articles L. 1333-1 (Principes de sécurité pour les activités nucléaires) et R. 1333-4 (Dérogations possibles pour l'ajout de radionucléides) du code de la santé publique, une dérogation à l'interdiction d'addition intentionnelle de radionucléides dans les produits de construction est accordée à la société Lafarge pour l'analyse qualitative et quantitative des matériaux naturels constitutifs du cru cimentier par un procédé utilisant l'interrogation neutronique dans le cadre de la fabrication du ciment et dans les conditions fixées par le présent arrêté. Cette dérogation est valable pour les trois sites de Saint-Pierre-la-Cour (Mayenne), La Couronne (Charente), Port-la-Nouvelle (Aude).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déroger à l'interdiction des radionucléides pour Lafarge

Résumé. La société Lafarge a le droit d'utiliser une technique spéciale pour analyser les matériaux du ciment dans trois usines, malgré l'interdiction générale d'ajouter des substances radioactives.

En application des articles L. 1333-1 (Principes de sécurité pour les activités nucléaires) et R. 1333-4 (Dérogations possibles pour l'ajout de radionucléides) du code de la santé publique, une dérogation à l'interdiction d'addition intentionnelle de radionucléides dans les produits de construction est accordée à la société Lafarge pour l'analyse qualitative et quantitative des matériaux naturels constitutifs du cru cimentier par un procédé utilisant l'interrogation neutronique dans le cadre de la fabrication du ciment et dans les conditions fixées par le présent arrêté. Cette dérogation est valable pour les trois sites de Saint-Pierre-la-Cour (Mayenne), La Couronne (Charente), Port-la-Nouvelle (Aude).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 décembre 2011

Source : Légifrance