En vigueur depuis le 2 décembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin de la formation au brevet de technicien 'Agencement'
Résumé. Un arrêté du 18 novembre 2011 met fin à la préparation et à la délivrance du brevet de technicien 'Agencement'.
Il est mis fin à la préparation et à la délivrance du brevet de technicien « Agencement », conformément aux dispositions du présent arrêté.