Créé le 2 décembre 2011
Il est mis fin à la préparation et à la délivrance du brevet de technicien « Agencement », conformément aux dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 18 novembre 2011
Article 1
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En vigueur depuis le vendredi 2 décembre 2011
Il est mis fin à la préparation et à la délivrance du brevet de technicien « Agencement », conformément aux dispositions du présent arrêté.