Arrêté du 18 novembre 2010

Article 9

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Article 9

L'allocation mobilité formation emploi est destinée au financement des frais pédagogiques de formation du bénéficiaire d'une mesure de formation professionnelle en mobilité dispensée par un organisme ayant préalablement signé une convention avec l'agence de l'outre-mer pour la mobilité.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2010 · Dernière version le 4 mars 2018

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Aide financière pour les formations professionnelles en mobilité

Résumé. L'allocation mobilité formation emploi aide à payer les frais de formation pour ceux qui suivent une formation professionnelle en dehors de leur domicile.

L'allocation mobilité formation emploi est destinée au financement des frais pédagogiques de formation du bénéficiaire d'une mesure de formation professionnelle en mobilité dispensée par un organisme ayant préalablement signé une convention avec l'agence de l'outre-mer pour la mobilité.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 mars 2018

Modifié parArrêté du 1er mars 2018art. 2 : Modification des aides à la formation professionnelle en mobilité

En résumé. L'article a été modifié pour clarifier la destination de l'allocation et supprimer les conditions d'interruption ou de suspension du versement.

En vigueur du mercredi 24 novembre 2010 au samedi 3 mars 2018

Source : Légifrance