JORF n°271 du 22 novembre 2005

Arrêté du 18 novembre 2005

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 452-1 à L. 452-10 ;

Vu le décret n° 2003-1288 du 23 décembre 2003 relatif à l'organisation administrative, budgétaire et comptable de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et modifiant le décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2004 relatif aux conditions de désignation de certains membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;

Vu la lettre de l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger en date du 17 novembre 2005,

Arrête :

Article 1

Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en application de l'article 3 du décret du 23 décembre 2003 susvisé :

  1. Au titre des représentants du ministre des affaires étrangères :
    M. Sylvain Itté, conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission de gestion administrative et financière, titulaire, en remplacement de M. Jean-François Fitou ;
    M. Sylvain Riquier, conseiller des affaires étrangères, chargé de la cellule budget, suppléant, en remplacement de Mme Aline Kuster-Ménager ;
  2. Au titre des représentants de l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger :
    Sur proposition de l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger (ANEFE) :
    M. André Ferrand, titulaire, en remplacement de M. Jacques Habert.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 18 novembre 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

A. Pouillieute