Pour bénéficier de la procédure simplifiée, le redevable de la taxe doit déposer au bureau de douane de rattachement une demande d'imposition mensuelle simplifiée, conforme au modèle annexé au présent arrêté. Il doit, en outre, transmettre mensuellement à ce bureau, au plus tard le dixième jour ouvrable qui suit celui au titre duquel la TVA est due, un récapitulatif des courses mensuelles précisant pour chaque course la distance parcourue en France, le prix du transport et le montant de la TVA due. Ce document doit être accompagné du moyen de paiement.