JORF n°278 du 30 novembre 2004

Article 6

Article 6

Le bénéficiaire de la procédure d'imposition simplifiée doit conserver dans son véhicule une copie de la demande d'imposition simplifiée mensuelle, enregistrée et validée par le bureau de douane de rattachement, ainsi que le récapitulatif des courses réalisées au titre du mois considéré, qui est complété à chaque nouvelle course.


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Version 1

Le bénéficiaire de la procédure d'imposition simplifiée doit conserver dans son véhicule une copie de la demande d'imposition simplifiée mensuelle, enregistrée et validée par le bureau de douane de rattachement, ainsi que le récapitulatif des courses réalisées au titre du mois considéré, qui est complété à chaque nouvelle course.