Arrêté du 18 novembre 2004

Article 6

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Article 6

Le bénéficiaire de la procédure d'imposition simplifiée doit conserver dans son véhicule une copie de la demande d'imposition simplifiée mensuelle, enregistrée et validée par le bureau de douane de rattachement, ainsi que le récapitulatif des courses réalisées au titre du mois considéré, qui est complété à chaque nouvelle course.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le bénéficiaire de la procédure d'imposition simplifiée doit conserver dans son véhicule une copie de la demande d'imposition simplifiée mensuelle, enregistrée et validée par le bureau de douane de rattachement, ainsi que le récapitulatif des courses réalisées au titre du mois considéré, qui est complété à chaque nouvelle course.

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