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Arrêté du 18 novembre 2003

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 mai 2019

Créé le 1 décembre 2003 · Abrogé le 31 mai 2019

Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 1 décembre 2003 au jeudi 30 mai 2019

Source : Légifrance