Abrogé31 mai 2019
Abrogé par Arrêté du 29 mai 2019 - art. 3
Créé le 1 décembre 2003 · Abrogé le 31 mai 2019
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er décembre 2003.
Arrêté du 18 novembre 2003
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er décembre 2003.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 29 mai 2019 - art. 3
Créé le 1 décembre 2003 · Abrogé le 31 mai 2019
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er décembre 2003.
Abrogé depuis le vendredi 31 mai 2019
Abrogé parArrêté du 29 mai 2019art. 3
En vigueur du lundi 1 décembre 2003 au jeudi 30 mai 2019
Source : Légifrance