JORF n°279 du 3 décembre 2003

Article 9

Article 9

L'article 14 du même arrêté est ainsi modifié :
I. - Au III, après les mots : « les assistants, » sont insérés les mots : « les praticiens attachés, » et les mots : « et les attachés » sont supprimés.
II. - A la fin du III, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Les fractions d'heures sont négligées ou comptées pour une heure selon qu'elles sont inférieures ou supérieures à la demi-heure. »
III. - Le V est supprimé.
IV. - Le VI devient le V.


Historique des versions

Version 1

L'article 14 du même arrêté est ainsi modifié :

I. - Au III, après les mots : « les assistants, » sont insérés les mots : « les praticiens attachés, » et les mots : « et les attachés » sont supprimés.

II. - A la fin du III, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :

« Les fractions d'heures sont négligées ou comptées pour une heure selon qu'elles sont inférieures ou supérieures à la demi-heure. »

III. - Le V est supprimé.

IV. - Le VI devient le V.