JORF n°279 du 3 décembre 2003

Article 8

Article 8

L'article 13 du même arrêté est ainsi modifié :
I. - Au A, après les mots : « les assistants, » sont insérés les mots : « les praticiens attachés, ».
II. - Au B, les mots : « et les attachés » ainsi que les mots : « des vacations ou » sont supprimés.
III. - Au C, après les mots : « Les assistants associés », sont ajoutés les mots : « et les praticiens attachés associés ».
IV. - Le D est supprimé.


Historique des versions

Version 1

L'article 13 du même arrêté est ainsi modifié :

I. - Au A, après les mots : « les assistants, » sont insérés les mots : « les praticiens attachés, ».

II. - Au B, les mots : « et les attachés » ainsi que les mots : « des vacations ou » sont supprimés.

III. - Au C, après les mots : « Les assistants associés », sont ajoutés les mots : « et les praticiens attachés associés ».

IV. - Le D est supprimé.