JORF n°279 du 3 décembre 2003

Article 10

Article 10

L'article 17 du même arrêté est ainsi modifié :
I. - Au A, après les mots : « les assistants et les assistants associés », sont insérés les mots : « , les praticiens attachés et les praticiens attachés associés, les praticiens contractuels ».
II. - Au B, les mots : « les attachés, les attachés associés et » sont supprimés.
III. - Le dernier alinéa est supprimé.


Historique des versions

Version 1

L'article 17 du même arrêté est ainsi modifié :

I. - Au A, après les mots : « les assistants et les assistants associés », sont insérés les mots : « , les praticiens attachés et les praticiens attachés associés, les praticiens contractuels ».

II. - Au B, les mots : « les attachés, les attachés associés et » sont supprimés.

III. - Le dernier alinéa est supprimé.