JORF n°279 du 3 décembre 2003

Article 11

Article 11

L'article 20 du même arrêté est ainsi modifié :
I. - Au 1, après les mots : « les assistants et les assistants associés, », sont insérés les mots : « les praticiens attachés et les praticiens attachés associés, ».
II. - Au 2, les mots : « les attachés et les attachés associés » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

L'article 20 du même arrêté est ainsi modifié :

I. - Au 1, après les mots : « les assistants et les assistants associés, », sont insérés les mots : « les praticiens attachés et les praticiens attachés associés, ».

II. - Au 2, les mots : « les attachés et les attachés associés » sont supprimés.