JORF n°279 du 30 novembre 2002

Article 3

Article 3

Deux types de projets peuvent être présentés :
- les projets « en émergence », au stade de l'idée ou de la préfiguration ; ils nécessitent d'être approfondis aux plans technologique, organisationnel, industriel, commercial, juridique ou financier ; une phase de maturation et d'élaboration du projet de trois à douze mois est nécessaire avant la création d'une société ;
- les projets « création-développement », déjà élaborés sur le fond et démontrant une préparation suffisamment approfondie pour que la création de la société puisse être raisonnablement envisagée dans les six mois suivant la date de sélection éventuelle du projet.
Ne sont recevables que les dossiers déposés avant la date de création de la société, à l'exception des projets « création-développement » présentés par des lauréats « en émergence » des concours 1999, 2000, 2001 et 2002.
Les projets issus de l'essaimage d'entreprises existantes sont uniquement recevables en catégorie « création-développement ».
Les projets de services s'appuyant sur une technologie innovante sont éligibles.
Chaque candidat ne peut présenter qu'un seul projet. Un projet peut être porté par plusieurs personnes physiques dont une seule peut être candidate.


Historique des versions

Version 1

Deux types de projets peuvent être présentés :

- les projets « en émergence », au stade de l'idée ou de la préfiguration ; ils nécessitent d'être approfondis aux plans technologique, organisationnel, industriel, commercial, juridique ou financier ; une phase de maturation et d'élaboration du projet de trois à douze mois est nécessaire avant la création d'une société ;

- les projets « création-développement », déjà élaborés sur le fond et démontrant une préparation suffisamment approfondie pour que la création de la société puisse être raisonnablement envisagée dans les six mois suivant la date de sélection éventuelle du projet.

Ne sont recevables que les dossiers déposés avant la date de création de la société, à l'exception des projets « création-développement » présentés par des lauréats « en émergence » des concours 1999, 2000, 2001 et 2002.

Les projets issus de l'essaimage d'entreprises existantes sont uniquement recevables en catégorie « création-développement ».

Les projets de services s'appuyant sur une technologie innovante sont éligibles.

Chaque candidat ne peut présenter qu'un seul projet. Un projet peut être porté par plusieurs personnes physiques dont une seule peut être candidate.