Article 2
Peut participer à ce concours toute personne physique résidant en France, quels que soient sa nationalité, son statut ou sa situation professionnelle, ainsi que tout Français résidant à l'étranger et tout ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne dont le projet prévoit la création d'une entreprise de technologies innovantes. Lorsqu'elle sera créée, le siège social de cette entreprise devra obligatoirement être installé sur le territoire français.
Les lauréats au titre des projets « en émergence » des concours 1999, 2000, 2001 et 2002 qui souhaitent se porter candidats au titre des projets « création-développement » (définis à l'article 3 du présent règlement) peuvent concourir selon les modalités définies dans le présent règlement même après la création de leur société si celle-ci porte sur le même projet.
Ne peuvent concourir les personnels en fonction à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et, dans les délégations régionales à la recherche et à la technologie, les personnels de l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR), les membres des jurys du concours et les experts sollicités dans le cadre du présent concours, ainsi que les membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants et collatéraux au premier degré).
Ne peuvent concourir au titre des projets « création-développement » (définis à l'article 3 du présent règlement) les lauréats de la catégorie « création-développement » des concours 1999, 2000, 2001 et 2002, et cela même pour un projet différent.
Ne peuvent concourir au titre des projets « en émergence » (définis à l'article 3 du présent règlement) les lauréats de la catégorie « en émergence » des concours 1999, 2000, 2001 et 2002.
Ne peuvent concourir au titre des projets « en émergence » (définis à l'article 3 du présent règlement) les candidats dirigeant déjà une entreprise. En revanche, ils peuvent concourir au titre des projets « création-développement ».
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