Arrêté du 18 novembre 1996

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 15 janvier 1981 fixant la description et la composition des tenues d'uniforme et des insignes de grade des commandants et officiers des polices urbaines de la police nationale (Paris - province) est abrogé.

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En vigueur depuis le 30 novembre 1996

L'arrêté du 15 janvier 1981 fixant la description et la composition des tenues d'uniforme et des insignes de grade des commandants et officiers des polices urbaines de la police nationale (Paris - province) est abrogé.

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cite  Arrêté 1981-01-15

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