Arrêté du 18 novembre 1996

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 9 août 1993 fixant la description et la composition de la tenue d'uniforme des inspecteurs de la police nationale appelés par leurs fonctions à revêtir un uniforme est abrogé.

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En vigueur depuis le 30 novembre 1996

L'arrêté du 9 août 1993 fixant la description et la composition de la tenue d'uniforme des inspecteurs de la police nationale appelés par leurs fonctions à revêtir un uniforme est abrogé.

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cite  Arrêté 1993-08-09

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