Arrêté du 18 novembre 1996

Article 3

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Article 3

Les dispositions prévues par l'annexe (chapitre III, partie B, 2°) à l'arrêté du 6 novembre 1975 fixant la composition et la description de la tenue d'uniforme des commissaires et des inspecteurs de la police nationale, appelés par leur fonction à revêtir un uniforme (inspecteurs de la police de l'air et des frontières) sont abrogées.

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En vigueur depuis le 30 novembre 1996

Les dispositions prévues par l'annexe (chapitre III, partie B, 2°) à l'arrêté du 6 novembre 1975 fixant la composition et la description de la tenue d'uniforme des commissaires et des inspecteurs de la police nationale, appelés par leur fonction à revêtir un uniforme (inspecteurs de la police de l'air et des frontières) sont abrogées.

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cite  Arrêté 1975-11-06 annexe

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