En vigueur depuis le 30 novembre 1996
Les dispositions prévues pour l'habillement des officiers C.R.S. aux termes du tableau I de l'article 5 de l'arrêté du 10 septembre 1964 et de son annexe sont abrogées.
Arrêté du 18 novembre 1996
Les dispositions prévues pour l'habillement des officiers C.R.S. aux termes du tableau I de l'article 5 de l'arrêté du 10 septembre 1964 et de son annexe sont abrogées.
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En vigueur depuis le 30 novembre 1996
Les dispositions prévues pour l'habillement des officiers C.R.S. aux termes du tableau I de l'article 5 de l'arrêté du 10 septembre 1964 et de son annexe sont abrogées.
cite
En vigueur depuis le samedi 30 novembre 1996
Source : Légifrance
Art. 2
Arrêté du 23 juillet 2004
Arrêté 1964-09-10 art. 5, annexe