Arrêté du 18 novembre 1996

Article 2

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Article 2

Les dispositions prévues pour l'habillement des officiers C.R.S. aux termes du tableau I de l'article 5 de l'arrêté du 10 septembre 1964 et de son annexe sont abrogées.

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En vigueur depuis le 30 novembre 1996

Les dispositions prévues pour l'habillement des officiers C.R.S. aux termes du tableau I de l'article 5 de l'arrêté du 10 septembre 1964 et de son annexe sont abrogées.

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cite  Arrêté 1964-09-10 art. 5, annexe

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