En vigueur depuis le 30 novembre 1996
La description et la composition de la tenue d'uniforme des officiers de police sont fixées conformément aux annexes jointes au présent arrêté (1).
Arrêté du 18 novembre 1996
La description et la composition de la tenue d'uniforme des officiers de police sont fixées conformément aux annexes jointes au présent arrêté (1).
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En vigueur depuis le 30 novembre 1996
La description et la composition de la tenue d'uniforme des officiers de police sont fixées conformément aux annexes jointes au présent arrêté (1).
En vigueur depuis le samedi 30 novembre 1996
Source : Légifrance