Arrêté du 18 novembre 1996

Article 1

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Article 1

La description et la composition de la tenue d'uniforme des officiers de police sont fixées conformément aux annexes jointes au présent arrêté (1).

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En vigueur depuis le 30 novembre 1996

La description et la composition de la tenue d'uniforme des officiers de police sont fixées conformément aux annexes jointes au présent arrêté (1).

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En vigueur depuis le samedi 30 novembre 1996

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