JORF n°274 du 26 novembre 1994

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux grades des corps de la catégorie B figurant à l'annexe I du décret du 18 novembre 1994 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0274 du 26/11/94 Page 16783 a 16784
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Version 1

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux grades des corps de la catégorie B figurant à l'annexe I du décret du 18 novembre 1994 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0274 du 26/11/94 Page 16783 a 16784

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