Art. 3. - L'arrêté du 20 septembre 1973 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de la catégorie B régis par le décret no 73-910 du 20 septembre 1973 modifié est abrogé.
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JORF n°274 du 26 novembre 1994
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Art. 3. - L'arrêté du 20 septembre 1973 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de la catégorie B régis par le décret no 73-910 du 20 septembre 1973 modifié est abrogé.