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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Échelonnement indiciaire des grades de la catégorie B
Résumé L’article fixe le tableau d’échelonnement indiciaire pour les grades de la catégorie B, tel qu’énoncé dans l’annexe II du décret du 18 novembre 1994.
Mots-clés : Échelonnement indiciaire Grades Catégorie B Décret Arrêté
Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable aux grades des corps de la catégorie B figurant à l'annexe II du décret no 94- du 18 novembre 1994 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0274 du 26/11/94 Page 16783 a 16784
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