Arrêté du 18 novembre 1992

Article 5

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Article 5

L'annexe jointe à l'arrêté du 19 novembre 1991 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour le département des Alpes de Haute-Provence, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1993

L'annexe jointe à l'arrêté du 19 novembre 1991 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour le département des Alpes de Haute-Provence, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

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cite  Arrêté 1991-11-19 annexecite  Arrêté 1992-11-18 annexe

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