Arrêté du 18 novembre 1992

Article 4

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Article 4

L'annexe jointe à l'arrêté du 23 novembre 1990 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour le département du Rhône, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1993

L'annexe jointe à l'arrêté du 23 novembre 1990 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour le département du Rhône, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-11-23 annexecite  Arrêté 1992-11-18 annexe

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