Arrêté du 18 novembre 1992

Article 3

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Article 3

L'annexe jointe à l'arrêté du 30 octobre 1989 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour les départements de l'Ain, du Puy-de-Dôme et du Tarn, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1993

L'annexe jointe à l'arrêté du 30 octobre 1989 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour les départements de l'Ain, du Puy-de-Dôme et du Tarn, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

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cite  Arrêté 1989-10-30 annexecite  Arrêté 1992-11-18 annexe

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