Arrêté du 18 novembre 1992

Article 2

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Article 2

L'annexe jointe à l'arrêté du 24 novembre 1988 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour les départements de la Loire, de la Haute-Marne, de la Mayenne et des Pyrénées-Orientales, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1993

L'annexe jointe à l'arrêté du 24 novembre 1988 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour les départements de la Loire, de la Haute-Marne, de la Mayenne et des Pyrénées-Orientales, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

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cite

cite  Arrêté 1988-11-24 annexecite  Arrêté 1992-11-18 annexe

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1993

Source : Légifrance