En vigueur depuis le 1 janvier 1993
Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau mentionnés à l'article L. 231-3 du code rural est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté pour le département de l'Aude.
Arrêté du 18 novembre 1992
Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau mentionnés à l'article L. 231-3 du code rural est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté pour le département de l'Aude.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1993
Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau mentionnés à l'article L. 231-3 du code rural est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté pour le département de l'Aude.
cite
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1993
Source : Légifrance
Arrêté 1992-11-18 annexe
Code rural L231-3