Arrêté du 18 novembre 1992

Article 1

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Article 1

Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau mentionnés à l'article L. 231-3 du code rural est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté pour le département de l'Aude.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1993

Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau mentionnés à l'article L. 231-3 du code rural est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté pour le département de l'Aude.

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cite  Arrêté 1992-11-18 annexecite  Code rural L231-3

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