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Arrêté du 18 mars 2026

relatif à l'approbation du cahier des charges du programme « Plan Osez l'IA : phase d'accompagnement et d'adoption »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plan français pour l'utilisation de l'intelligence artificielle d'ici 2030

Résumé. La France met en place un plan pour aider les gens à mieux utiliser l'intelligence artificielle d'ici 2030.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation) ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 (Contrôle des investissements publics) modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 26 janvier 2022 (Nomination de Bruno Bonnell pour France 2030) portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 14 octobre 2025 (Délégation de signature pour la gestion des fonds France 2030) portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 4 juin 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Soutien au déploiement ») ;

Vu le compte rendu de validation du comité de pilotage ministériel opérationnel « Numérique » en date du 13 février 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 juin 2026

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Approbation du plan d'accompagnement pour l'adoption de l'IA

Résumé. La France approuve un plan pour aider les gens à utiliser l'intelligence artificielle d'ici 2030.

Le cahier des charges du programme « Plan Osez l'IA : phase d'accompagnement et d'adoption » du plan France 2030, relatif à l'action « Soutien au déploiement », est approuvé (1).

En vigueur depuis le 13 juin 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 mars 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'investissement,

B. Bonnell

_

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de Bpifrance et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.info.gouv.fr/grand-dossier/france-2030/appels-a-candidatures

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En vigueur depuis le samedi 13 juin 2026

Arrêté du 18 mars 2026
Article 1
Article 2