Arrêté du 18 mars 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le cahier des charges du programme « Plan Osez l'IA : phase d'accompagnement et d'adoption » du plan France 2030, relatif à l'action « Soutien au déploiement », est approuvé (1).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du plan d'accompagnement pour l'adoption de l'IA

Résumé. La France approuve un plan pour aider les gens à utiliser l'intelligence artificielle d'ici 2030.

Le cahier des charges du programme « Plan Osez l'IA : phase d'accompagnement et d'adoption » du plan France 2030, relatif à l'action « Soutien au déploiement », est approuvé (1).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 juin 2026

Source : Légifrance