Arrêté du 18 mars 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les modifications du cahier des charges de l'appel à projets « DECARB IND 25 » du plan France 2030, relatif à l'action « Industrialisation et déploiement », sont approuvées (1).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications approuvées pour un projet industriel écologique

Résumé. Le gouvernement a validé des changements dans les règles du projet DECARB IND 25 pour aider les industries à réduire leurs émissions de CO2.

Les modifications du cahier des charges de l'appel à projets « DECARB IND 25 » du plan France 2030, relatif à l'action « Industrialisation et déploiement », sont approuvées (1).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 3 mai 2026

Source : Légifrance