Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un avenant sur la prévoyance complémentaire
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant sur la prévoyance complémentaire pour les employeurs et salariés du commerce de détail alimentaire.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.