Créé le 28 mars 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Documents requis pour la vérification des forages sur les sites pollués
Résumé. L'article détaille les documents nécessaires pour vérifier la conformité des entreprises de forage dans le cadre de la gestion des sites pollués.
ANNEXE VII
VÉRIFICATION DE RÉFÉRENCE MODULE : « SITES ET SOLS POLLUÉS »
Contenu du dossier à transmettre par l'entreprise de forage pour la vérification de référence prévue à l'article 9 :
| Devis détaillé |
| N° de devis (référence) |
| Entreprise de forage : n° SIREN et coordonnées |
| Références du chantier et du client |
| Technique de forage, profondeur, diamètres de foration prévisionnels |
| Pour chaque forage : diamètre et types de tubages (plein et crépiné) prévisionnels |
| Complétion prévisionnelle pour chaque forage : cimentation (type de coulis et volume théorique de coulis à injecter), massif filtrant (nature, granulométrie et, quantité) |
| Copie de la certification correspondant à la date du chantier, ou une information permettant d'accéder au certificat sur le site de l'organisme de certification (peut être transmis séparément) |
| Une attestation d'assurance de responsabilité civile générale en cours de validité à transmettre tous les ans. |
| En cas de sous-traitance |
| Coordonnées du ou des sous-traitants |
| Copie du certificat en cours de validité de l'entreprise de forage sous-traitante permettant de justifiant que l'entreprise réalisant le forage/sondage est certifiée pour ses prestations de forage/sondage |
| Prestation de chantier |
| Preuve de dépôt de la déclaration et code BSS |
| Synthèse des réponses des DICT |
| Eléments fournis par le maître d'ouvrage |
| Identification d'un référent technique pour le chantier |
| Justificatifs des compétences du référent technique identifié pour le suivi du chantier : - Attestation de réussite à l'évaluation pour les formations prévues à l'annexe I du présent arrêté - Autorisation d'intervention à proximité des réseaux « encadrant » valides à la date du chantier |
| Identification du conducteur d'engins pour le chantier |
| Justificatifs des compétences du conducteur d'engins : - Attestation de formation au forage, le cas échéant, justification de l'expérience professionnelle - Autorisation d'intervention à proximité des réseaux « opérateurs » |
| Entretien du matériel : Copie du certificat de vérification Générale Périodique (VGP) de la machine de forage utilisée sur le chantier |
| Dépôt du rapport de fin de travaux prévu à l'article 6.2.3 de l'arrêté du 18 mars 2026 susvisé |
| Rapport de fin de travaux |
| Contexte et déroulement général du chantier : date des différentes opérations et difficultés et anomalies éventuellement rencontrées telles que les incidents de forage, notamment les chutes d'outils, pertes de fluide et/ou éboulements |
| Nombre de forages effectivement réalisés et leurs profondeurs réelles |
| Pour chaque forage : la localisation sur un fond de carte topographique, les coordonnées de surface de l'ouvrage et la cote de sa tête dans le système national de référence de coordonnées pour la zone concernée, les références cadastrales de la ou les parcelles d'implantation |
| Pour chaque forage : la coupe géologique avec indication des différents horizons géologiques en fonction des profondeurs, du ou des niveaux des nappes rencontrées |
| Pour chaque forage : la coupe technique du forage précisant le niveau de référence par rapport au sol, l'aménagement de la tête de forage, la description des lithologies, la profondeur du niveau piézométrique au repos de la nappe, les méthodes de foration (profondeurs, diamètres, méthodes, fluides et additifs éventuels), les éventuels tubages de soutènement (nature, diamètre, profondeur), le cas échéant la description de la colonne de captage (nature, répartition des tubes pleins et crépinés, diamètres, épaisseur, profondeur), ainsi que la complétion de l'annulaire par le coulis de ciment (type de ciment ou de mélange, densité, volumes injectés, hauteurs cimentées) et par le massif filtrant (volume, nature et taille des grains), les modalités de nettoyage et développement (incluant les produits utilisés) ; le cas échéant modalités de comblement du forage. |
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