Arrêté du 18 mars 2026

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2027, dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 mars 2026

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Taux de promotion pour les secrétaires administratifs du ministère de la justice en 2027

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade des secrétaires administratifs du ministère de la justice en 2027.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2027, dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2026

Source : Légifrance