JORF n°0069 du 21 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
En 2027, certains secrétaires administratifs auront la possibilité d'être promus à un grade supérieur avec des taux de promotion de 18% et 14%.
En 2027, certains secrétaires administratifs pourront passer à un grade supérieur avec des taux de promotion de 18% et 14%.
Un arrêté du 18 mars 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.
- Article 1 : Taux de promotion pour les secrétaires administratifs du ministère de la justice en 2027entré en vigueur le 22 mars 2026
Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade des secrétaires administratifs du ministère de la justice en 2027.
En 2027, certains secrétaires administratifs du ministère de la justice pourront être promus avec des taux de promotion de 18% et 14%.