Abrogé par Arrêté du 29 mai 2026 - art. 2
Créé le 22 mars 2025 · Abrogé le 5 juin 2026
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Abrogation d’homologage du cahier des charges Label Rouge "Pâté de campagne supérieur"
L'arrêté du 13 juin 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 29/05 « Pâté de campagne supérieur » (NOR : AGRT2213867A) est abrogé.