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Arrêté du 18 mars 2025

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L'arrêté du 13 juin 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 29/05 « Pâté de campagne supérieur » (NOR : AGRT2213867A) est abrogé.

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Abrogé5 juin 2026

Créé le 22 mars 2025 · Abrogé le 5 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d’homologage du cahier des charges Label Rouge "Pâté de campagne supérieur"

Résumé. Le décret qui approuvait les règles pour le label rouge sur le pâté de campagne est annulée.

L'arrêté du 13 juin 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 29/05 « Pâté de campagne supérieur » (NOR : AGRT2213867A) est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 mars 2025 au jeudi 4 juin 2026

Source : Légifrance