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Arrêté du 13 juin 2022

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 29/05 « Pâté de campagne supérieur »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation de labels rouges pour des produits porcins

Résumé. Un nouvel arrêté homologue un label rouge pour le pâté de campagne supérieur et plusieurs cahiers des charges pour des produits porcins comme le jambon sec et la saucisse fraîche.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Vu l'arrêté du 11 août 2017 (Modification des règles pour le label rouge de la viande d'agneau) portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 14 décembre 2021 ;

Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges relatif au label rouge n° LA 29/05 « Pâté de campagne supérieur », en date du 2 mai 2022,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 juin 2022

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Homologation du label rouge pour le pâté de campagne supérieur

Résumé. Un nouveau label rouge pour le pâté de campagne supérieur est homologué.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges du label rouge n° LA 29/05 " Pâté de campagne supérieur ".
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f78095f8-0ac5-4063-8ef1-5df2b02122c3.

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Homologation de cahiers des charges pour produits porcins

Résumé. L'arrêté homologue plusieurs cahiers des charges de produits porcins comme le jambon sec et la saucisse fraîche.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 juin 2022

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un document important dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juin 2022.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert

En vigueur depuis le dimanche 19 juin 2022

Arrêté du 13 juin 2022
Article 1
Article 2
Article 3