Arrêté du 18 mars 2025

Article 1

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Article 1

Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le 22 mars 2025

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Répartition des quotas selon l'inscription au 1ᵉʳ janvier

Résumé. Les quotas de pêche sont répartis entre les membres d'organisations pêches selon leur inscription le 1 janvier 2025.

Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le samedi 22 mars 2025

Source : Légifrance