Arrêté du 18 mars 2025

Article 2

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Article 2

En application du 5° de l'article 2 du décret du 26 décembre 2005 susvisé, le taux définitif de la cotisation à la charge de la Régie autonome des transports parisiens pour l'exercice 2024 est fixé à 19,43 %.

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En vigueur depuis le 21 mars 2025

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Taux définitif de la cotisation RATP pour l'exercice 2024

Résumé. Le taux que doit payer la Régie autonome des transports parisiens en 2024 est fixé à 19,43 %.

En application du 5° de l'article 2 du décret du 26 décembre 2005 susvisé, le taux définitif de la cotisation à la charge de la Régie autonome des transports parisiens pour l'exercice 2024 est fixé à 19,43 %.

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Source : Légifrance